Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société SOVAC (société en commandite par actions
/
BAIL AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION LONGUE DUREE CREDIT BAIL "SOREBAIL"
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BAIL AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION LONGUE DUREE CREDIT BAIL "SOREBAIL"
SOVAC (société en commandite par actions)

Numéro de dépôt :
96648571
Date de dépôt :
30/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2006

Présentation de la marque BAIL AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION LONGUE DUREE CREDIT BAIL "SOREBAIL"

Déposée le 30 octobre 1996 par la société SOVAC (société en commandite par actions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAIL AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION LONGUE DUREE CREDIT BAIL "SOREBAIL" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-49 du 6 décembre 1996.

Le déposant est la société SOVAC (société en commandite par actions domicilié(e) 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 393 340 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque BAIL AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION LONGUE DUREE CREDIT BAIL "SOREBAIL" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96648571.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAIL AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION LONGUE DUREE CREDIT BAIL "SOREBAIL" est expirée depuis le 30 octobre 2006.

SOVAC (société en commandite par actions a également déposé les autres marques suivantes : SOVATEL , S SOVAC A GE CAPITAL SERVICES COMPANY , S SOVAC NOTRE METIER : VOUS FINANCER , vous servir, c'est vous conduire plus loin , AGIR DANS LA VILLE , EURODISPO


SOVAC (société en commandite par actions) - 19-21 rue de la Bienfaisance, 75008 PARIS - France - SIREN 784393340


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Inscription le 19 janvier 2000 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°293725 - Publication au BOPI 2000-01-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-15

Publication - Publication le 6 déc. 1996 au BOPI 1996-49

Assurances; affaires et opérations financières, monétaires et immobilières; opérations de financement et de crédit de biens d'équipement, de matériel, d'outillage, de véhicules à usage industriel, commercial ou particulier